Le classement du risque politique des réformes

TVA sociale

Adoptée en janvier 2012, cette loi réduit les charges salariales (cotisations des entreprises et des salariés), en contrepartie d'une hausse de la taxe sur la consommation, pour renforcer la compétitivité des entreprises et assurer en même temps le financement de la Sécurité sociale.

Cette réforme a augmenté d'1,6 point la taxe sur la valeur ajoutée de façon à compenser la baisse de 13,2 milliards d'euros des cotisations familiales patronales, donc à compenser la baisse des coûts de production. La nouvelle TVA est donc sociale vis-à-vis des travailleurs. 

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2012
DOMAINE : Économie
Indice de risque politique
85%
85%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
35%
35%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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