Le classement du risque politique des réformes

Taxe carbone

Adoptée en octobre 2009 au Parlement, la taxe carbone soumet à l'impôt les émissions de CO2 des entreprises. Ce projet est cependant enterré par le Conseil constitutionnel en décembre de la même année.

La taxe carbone s'applique aux émissions de dioxyde de carbone, qu'elle cherche à endiguer pour lutter contre le réchauffement climatique. Il s'agit d'une taxe pigouvienne qui dissuade les pollutions d'entreprises en les faisant payer proportionnellement à leur degré d'émission. Les produits acquis par ces entreprises sont ainsi d'autant plus chers qu'ils sont polluants, ce qui favorise l'achat de produits dont la production a demandé moins d'émission de dioxyde de carbone. La taxe doit augmenter progressivement, de façon à ce que les entreprises puissent s'adapter et réorienter par étapes leurs investissements de long terme.

Le gouvernement prévoit de mettre en place la taxe carbone à partir du 1er janvier 2010. Les fonds que cette taxe permet de prélever sont ensuite redistribués sous la forme de crédits d’impôts. Ainsi les entreprises les plus polluantes sont exonérées, ce qui est jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Après avoir été largement adopté par le Parlement, le projet de loi est donc enterré.

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2009
Indice de risque politique
80%
80%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
45%
45%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
60%
60%
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