Le classement du risque politique des réformes

Taxe à 75%

En février 2012, lors d'un meeting de campagne, le candidat François Hollande annonce une mesure-phare: la taxe à 75% pour les très hauts revenus. 

Lors de son annonce, François Hollande précise que cette taxe s'appliquerait aux revenus dépassant 1 million d'euros annuel. La même semaine, la Ligue de football professionnel dénonce la mesure qui provoquerait la fuite des meilleurs joueurs. Après l'accès à la présidence de François Hollande, la mesure est maintenue et plusieurs personnalités font connaître leur expatriation fiscale, notamment Bernard Arnault, patron du groupe LVMH, et Gérard Depardieu. Le Conseil constitutionnel invalide la mesure en décembre 2012, mais le président Hollande promet d'y revenir. 

En mars 2013, il annonce que ce sont les entreprises qui devront s'acquitter de cette taxe, désormais appelée la "contribution exceptionnelle de solidarité". Elle est plafonnée à 5% du chiffre d'affaires de l'entreprises et sera prise sur les salaires dépassant 1 millions d'euros annuel. 470 entreprises et 1000 dirigeants ou salariés sont alors touchés par une telle mesure. En décembre 2013, cette taxe est validée par le Conseil constitutionnel. 

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2013
Indice de risque politique
50%
50%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
35%
35%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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