Le classement du risque politique des réformes

Statut des enseignants-chercheurs

Introduite par décret en avril 2009, cette réforme vise à réglementer le temps de travail et les modalités d'évaluation des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur public.

Le 23 avril 2009, Valérie Pécresse présente trois décrets relatifs aux enseignants-chercheurs.

Le premier décret donne la possibilité aux enseignants-chercheurs de moduler la répartition de leurs activités entre les différents services. Cette répartition est décidée avec l'avis motivé des directeurs de l'unité de recherche et de la composante de rattachement.

Le décret déconcentre par ailleurs les actes de gestion, dans un souci d'efficacité, et apporte des garanties en termes de transparence : transparence des critères retenus pour les promotions, fondés sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline, et transparence de la politique indemnitaire, elle aussi mise en oeuvre sur la base de cette évaluation. 

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Le deuxième décret concerne le Conseil national des universités (CNU): il ajoute à ses missions l'évaluation de tous les enseignants-chercheurs, tous les quatre ans.

Le troisième décret réforme les modalités du classement à l'entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs: les activités antérieures sont beaucoup plus prises en compte. Par ailleurs, la rémunération des jeunes maîtres de conférences est augmentée de 12 à 25 % à partir de septembre 2009.

Source : http://discours.vie-publique.fr/notices/096001195.html

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2009
Indice de risque politique
80%
80%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
50%
50%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
30%
30%
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