Le classement du risque politique des réformes

Service civique

Adoptée en mars 2010, cette réforme instaure le service civique pour permettre aux jeunes de moins de 25 ans d'effectuer une mission d'intérêt général pendant 6 à 12 mois en étant indemnisés et assurés. 

Déposée au Sénat le 14 septembre 2009 par Yvon Collin, la proposition de loi est adoptée le 25 février 2010 et promulguée le 10 mars.

La loi prévoit l’institution d’un service civique volontaire, destiné à se substituer au service civil mis en place par la loi du du 31 mars 2006 ainsi qu’à quelques autres dispositifs fondés sur le volontariat.

Le service civique volontaire s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an. Il s’agit d’effectuer durant 6 à 12 mois « une mission d’intérêt général », notamment au sein du milieu associatif ou pour une collectivité locale.

Les volontaires bénéficient d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement par un « tuteur », d’une validation des acquis de l’expérience et d’une indemnisation.

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La gestion de ce dispositif est assurée par l’Agence du service civique et de l’éducation populaire. La promotion du service civique volontaire passe notamment par l’organisation de la Journée d’appel de préparation au service national.

Source : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-10-mars-2010-relative-au-service-civique.html

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2010
DOMAINE : Autre
Indice de risque politique
40%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
5%
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ATTEINTE DES OBJECTIFS
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