Le classement du risque politique des réformes

Rythmes scolaires

Prévue par le décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires dans l'enseignement primaire met en place dès septembre 2013 une semaine de quatre jours et demi, dans laquelle chaque journée est allégée. 

A l’été 2012, le nouveau gouvernement lance une concertation; le rapport qui en est issu propose un retour à une semaine de neuf demi-journées. Il envisage la possibilité d’allonger d’une à deux semaines l’année scolaire, mais en supprimant le zonage de certaines petites vacances pour respecter l’alternance sept semaines de cours / deux semaines de vacances.

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié au Journal officiel du 26 janvier 2013. Il prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. C’est la fin de la semaine de quatre jours. En principe, il y a classe le mercredi matin mais des dérogations peuvent être accordées pour remplacer le mercredi par le samedi matin dans le cas d’un projet éducatif territorial. La journée de classe est allégée : elle ne doit pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30.

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Ce sont les communes, collectivités en charge de la gestion des écoles maternelles et des écoles primaires, qui sont chargées d’appliquer la réforme.

La réforme entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2013 mais les communes ont pu demander à reporter son application à la rentrée 2014. Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 crée un fonds d’amorçage en faveur des 4 000 communes qui ont décidé de mettre en œuvre la réforme dès la rentrée 2013.

Source: http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/rentree-2013-rythmes-scolaires/rentree-scolaire-2013-premieres-applications-reforme-rythmes-scolaires.html

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2013
DOMAINE : Éducation
Indice de risque politique
50%
50%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
85%
85%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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