Le classement du risque politique des réformes

Remplacement de l'ISF par l'IFI

La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) figurait dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Il s'agit de remplacer l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui exclut du patrimoine taxable les valeurs mobilières (actions, assurance-vie, ...) jusqu'alors comprises dans l'ISF. 

Les personnes assujetties à l'IFI peuvent toujours déduire du montant de leur impôt une partie des dons effectués à des organismes d'intérêt général (fondations, associations,...). En revanche, elles ne peuvent plus déduire de leur impôt une partie des versements effectués au titre d'investissements dans les PME (ISF-PME).

 

La réforme a été annoncée par le ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire à l'occasion de l'université d'été du Medef le 30 août 2017, puis confirmée par le premier ministre Edouard Philippe le 11 septembre 2017. 

L'instauration de l'IFI s'inscrit dans le cadre de la loi de finances 2018, promulguée le 30 décembre 2017.

Elle avait été votée en lecture définitive par l'assemblée nationale le 21 décembre 2017. 

Elle est entrée en application le 1er janvier 2018.

 

Lire plus

Source: https://lc.cx/geao

Refermer
Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2017
Indice de risque politique
55%
55%
afficher les détails
Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
30%
30%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
Commentez