L’évaluation du risque politique des réformes par les internautes

Réforme du temps de travail (Institut Montaigne)

En octobre 2014, l'Institut Montaigne publie un rapport qui formule cinq propositions pour réformer le temps de travail en France. 

Voici les cinq propositions formulées dans ce rapport par l'Institut Montaigne: 

- Augmenter le temps de travail dans les secteurs public et privé.

Pour le secteur privé, deux scénarios sont possibles : un scénario progressif (augmenter la durée légale annuelle à une durée comprise entre 1 740 et 1 830 heures sans remise en cause des accords existants. Pour les entreprises s’engageant dans cette voie, la loi pourrait prévoir l’absence de compensation salariale totale et l’accord collectif négocié s’imposerait au contrat de travail des salariés. Les nouvelles entreprises seraient directement régies par nouvelle la durée légale) et un scénario plus volontariste (supprimer la durée légale du travail (seuls seraient conservés les seuils plafonds déterminés par les textes européens). La durée du travail serait ainsi fixée par accords collectifs de branche ou d’entreprise. En cas d’absence d’accord, la décision unilatérale du chef d’entreprise serait autorisée).

Pour le secteur public il faut augmenter la durée légale de travail dans la fonction publique en déplaçant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires à une durée annuelle comprise entre 1 740 et 1 830 heures sans compensation salariale ; s’appuyant sur le dialogue social et octroyer un délai de deux ou trois ans pour renégocier les modalités d’organisation du travail.

- Lutter contre l’absentéisme en instaurant au moins un jour de carence dans la fonction publique comme dans le secteur privé, où il serait rendu obligatoire ; en donnant au management intermédiaire de la fonction publique les moyens de mener une véritable GRH de proximité : formation des managers aux enjeux liés au temps de travail, indexation des primes d’objectifs à l’effectivité du temps de travail des agents, généralisation des badgeuses, renforcement des contrôles.

- Augmenter la durée de travail effective des agents publics en mettant en place des outils de suivi du temps de travail dans la fonction publique en élaborant des statistiques détaillées (absentéisme, congés, etc.) de manière harmonisée dans les trois fonctions publiques ; en rendant obligatoire la publication annuelle de ces données ainsi qu’une discussion au Parlement sur les heures effectives de travail réalisées dans les trois versants de la fonction publique dans le cadre du Projet de loi de finances ; en supprimant l’incitation financière pour les agents à 80 % et 90 % ; en augmentant fortement l’application du régime du forfait aux cadres A.

- Agir en fonction des spécificités de chaque fonction publique : pour la fonction publique territoriale, indexer la dotation de l’État aux collectivités locales sur la durée effective de travail des agents ; pour les enseignants, annualiser le temps de travail des enseignants du secondaire, limiter les décharges de service obsolètes et favoriser la polyvalence des enseignants ; pour la fonction publique hospitalière, agir sur la connaissance et le management du temps de travail des médecins à travers la mise en place d’outils de suivi et le renforcement du binôme chef de service / cadre de santé.

- Donner plus de souplesse aux entreprises pour organiser le travail. Permettre qu’une partie des sujets concernant l’organisation du travail soit décidée de façon unilatérale par le chef d’entreprise qui en informerait les partenaires sociaux via la procédure d’information-consultation (par exemple pour la mise en place d’astreintes, les équipes alternantes hors horaires de nuit ou encore la création de CET).

 

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Source: http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/temps-de-travail-mettre-fin-aux-blocages

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Proposition non gouvernementale
DOMAINE : Travail et emploi
Indice de risque politique
100%
100%
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