Le classement du risque politique des réformes

Réforme de la SNCF

Le 26 février 2018, le premier ministre Edouard Philippe et la ministre en charge des transports Elisabeth Borne ont annoncé la réforme de la SNCF. La réforme est inspirée du rapport Spinetta sur "L'avenir du transport ferroviaire" remis au premier ministre le 15 février 2018. Présentée en conseil des ministres le 14 mars, la réforme a fait l'objet d'une phase de concertation qui s'est déroulée de mars à mai 2018. Le projet de loi, intitulé "pour un nouveau pacte ferroviaire" a été adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 13 juin 2018, puis par le Sénat le 14 juin.

La réforme comporte les mesures suivantes:

-Suppression du statut de cheminot pour les nouveaux embauchés ;

-La SNCF deviendra une société anonyme à capitaux publics ;

-Ouverture à la concurrence en 2019 pour les trains régionaux et en 2020 pour les TGV ;

-L'Etat reprendra une partie de la dette de la SNCF, 25 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards en 2022.

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Source: http://urlz.fr/7hWo

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2018
Indice de risque politique
65%
65%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
60%
60%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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