Le classement du risque politique des réformes

Réforme de la fiscalité des entreprises

Cette réforme vise à transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en une baisse de charges pérenne tout en diminuant le taux d'impôt sur les sociétés.

Il s'agit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, détaillée par le ministre de l'Economie et des finances Bruno Lemaire à l'occasion de l'Université d'été du Medef le 30 août 2017 :

- Le CICE sera supprimé en 2019 et remplacé par un allègement des cotisations patronales sur les bas salaires. Par ailleurs, le taux de CICE sera ramené de 7% de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic à 6% en 2018.

- L'impôt sur les sociétés, actuellement à 33,33%, sera ramené à 25% d'ici la fin du quinquennat, avec une baisse progressive chaque année jusque 2022.

Ces deux mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de finance pour 2018, le 21 décembre 2017. 

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Source: http://urlz.fr/6nzR

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2017
DOMAINE : Économie
Indice de risque politique
25%
25%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
30%
30%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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