L’évaluation du risque politique des réformes par les internautes

Réforme de l'assurance chômage (Institut Montaigne)

En décembre 2013, Bertrand Martinot de l'Institut Montaigne émet des propositions pour réformer l'assurance chômage. 

Les propositions du think tank sont les suivantes: 

- Eliminer les situations où le taux de remplacement est manifestement trop élevé par rapport au salaire antérieur; 

- Introduire une dose de dégressivité "conditionnelle"; 

- Moduler les durées maximales d'indemnisation en fonction de la conjoncture; 

- Rationaliser et rendre efficaces les sanctions pour insuffisance de recherche d'emploi; 

- Entamer un dialogue structuré avec l'Etat concernant l'articulation entre ses prestations et celles de l'assurance chômage. Des cas-types pourraient être facilement établis et publiés, en lien avec le ministère de l'économie et des finances pour nourrir la discussion; 

- Engager un dialogue avec l'Etat sur la prise en charge d'une partie du poids de l'assurance chômage par la solidarité, afin d'abaisser le coût du travail. De ce point de vue, les recommandations de la Cour des comptes visant à instituer un système de financement à deux étages (un socle financé par l'Etat et un étage assurantiel) pourraient être pertinentes. Un tel schéma permettrait aussi d'intégrer pleinement certaines allocations de solidarité qui font suite à l'indemnisation par le RAC dans un système unifié tout en autorisant une diminution des cotisations au RAC et une baisse du coût du travail; 

- Revoir les dispositifs contribuant à limiter l'accès de certains chômeurs à des emplois stables. Revoir le mode de calcul du cumul pour reprise d'activité réduite dans le cas des intérimaires. Revoir le niveau des plafonds dans le cas du régime général en réduisant les effets de seuil. Revoir l'articulation entre l'activité réduite et d'autres prestations encourageant le retour à l'emploi à temps partiel (RSA activité et PPE); 

- Poursuivre le mouvement de hausse des cotisations d'assurance chômage sur les contrats courts, avec en contrepartie de nouveaux assouplissements sur les ruptures du contrat de travail en général et le recours aux CDD en particulier. Cette hausse serait intégralement gagée par une baisse de cotisations chômage patronales pour les entreprises ayant un turn over plus faible; 

- Mettre en place un système de droits rechargeables remplaçant l'actuelle règle dite de "réadmission", à coûts constants pour le RAC. Afin de limiter les abus possibles, un dispositif de détection des comportements abusifs (consommation systématique des droits par des chômeurs "récurrents") débouchant sur un contrôle renforcé pour être introduit.

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Source: http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/ameliorer-lequite-et-lefficacite-de-lassurance-chomage

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Proposition non gouvernementale
DOMAINE : Travail et emploi
Indice de risque politique
80%
80%
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