L’évaluation du risque politique des réformes par les internautes

Réforme constitutionnelle

La réforme constitutionnelle figurait dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Elle a été annoncée le 3 juillet 2017 par le Président de la République à l'occasion de son discours devant le congrès de Versailles.

Après une phase de concertation ouverte le 6 mars 2018 avec les principaux responsables parlementaires, le Premier Ministre Edouard Philippe présente les arbitrages du gouvernement le mercredi 4 avril 2018 :

-Réduction du nombre de parlementaires de 30% dans chaque chambre ;

-15% des députés seront élus à la proportionnelle à partir des prochaines élections législatives ;

-Introduction d'une règle de non-cumul des mandats dans le temps, au bout de "trois mandats identiques, complets et consécutifs" ; 

-Encadrement du droit d'amendement en limitant les amendements "sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne seraient pas du domaine de la loi".

-Réduction de moitié des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et évolution de ses attributions ;

-Suppression de la Cour de justice de la République ;

-Indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le texte est présenté le 9 mai en conseil des ministres et est débattu à l'Assemblée Nationale à partir du 10 juillet 2018. 

La réforme devrait être adoptée en 2019, soit après adoption des 3/5 du parlement rassemblé en congrès, soit par voie de référundum.

Lire plus

Source : http://urlz.fr/6QpL

Refermer
Les porteurs
de la réforme :
STATUT : En cours
DOMAINE : Autre
Indice de risque politique
60%
60%
Participer : Évaluer le risque
Commentez