Le classement du risque politique des réformes

Pénalisation des clients de la prostitution

En novembre 2013, une proposition de loi est déposée à l'Assemblée Nationale, visant la sanction des clients de la prostitution. En mars 2015, le Sénat vide le texte de l'amendement visant à pénaliser les clients, tandis que l'Assemblée le rétablit en juin 2015. Le texte est définitivement adopté le 06 avril 2016. 

Que ce soit à l'Assemblée ou au Sénat, ce texte a divisé aussi bien à droite qu'à gauche, renforçant sa dimension transpartisane. 

Au sein de l'exécutif, le texte est largement soutenu par Najat Vallaud-Belkacem pendant son mandat de ministre des Droits des femmes, jusqu'en août 2014. Dès novembre 2013, le texte est adopté par les députés, mais en mars 2015 le Sénat vide le texte de sa substance, rétablissant le délit de racolage passif et supprimant la contravention de 1500 euros prévue initialement. Les sénateurs adoptent en revanche la possibilité de blocage des sites Internet de prostitution. Le texte est à nouveau voté par l'Assemblée en juin 2015.  La pénalisation des clients a été rétablie en commission (assortie d'un stage de sensibilisation obligatoire pour le client), tandis que le blocage administratif des sites de prostitution a été supprimé. La possibilité d'obtenir un titre provisoire de séjour a été ramenée d'un an à six mois, pour les personnes en situation irrégulière qui s'engageraient dans un « parcours de sortie » de la prostitution. 

Lire plus

La proposition de loi a suscité de nombreuses réactions, notamment au sein d'associations qui visent la réinsertion sociale de personnes prostituées. Un "manifeste des 343 salauds", en référence aux 343 femmes qui lançaient une pétition pour légaliser l'avortement en 1971, a par ailleurs été publié en faveur de la prostitution et contre la sanction de ses clients. 

Refermer
Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2016
DOMAINE : Justice
Indice de risque politique
85%
85%
afficher les détails
Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
40%
40%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
60%
60%
Commentez

Autour de la réforme


Commentaires 1
  • ariane
    mercredi 16 novembre 2016 - 12 h 11

    quel courage de mener cette loi jusqu'au bout, dommage que le décret d'application pour donner le droit de séjour à celles qui veulent arrêter ait tardé..

Scénarios 0
Votre scénario
Autres réformes
Emplois d'avenir
Travail et emploi
2012
5%% Complete
TVA sociale
Économie
2012
85%% Complete
Rétention de sûreté
Justice
2008
45%% Complete
TOUTES LES RÉFORMES