Le classement du risque politique des réformes

Loi travail

Annoncée en novembre 2015 et adoptée en juillet 2016, cette loi a suscité beaucoup d'oppositions. L'exécutif a usé, à trois reprises, de l'article 49-3 de la Constitution. 

Annoncée dès septembre 2015, cette réforme vise la refonte du Code du travail d'ici 2018, pour le rendre plus lisible et pour qu'il laisse plus de place à la négociation collective. Manuel Valls a confié à Robert Badinter, accompagné de magistrats, de membres du Conseil d'Etat et d'universitaires, la mission de déterminer ce qui relève des droits fondamentaux, des accords de branche ou d'entreprise, ou des règles applicables sans accord.

Malgré un relatif passage en force de la part de l'exécutif, les objectifs initiaux du projet de loi n'ont pas tous été atteints, à l'image du plafonnement des dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif. 

Le processus législatif s'est accompagné d'une forte mobilisation des syndicats de salariés avec des manifestations ayant rassemblé jusqu'à 1 million de personnes. C'est dans la dynamique de ces mobilisations qu'est né «Nuit Debout», un mouvement social pluriel qui proposait de construire une « convergence des luttes », sans leader ni porte-parole. 

 

 

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2016
DOMAINE : Travail et emploi
Indice de risque politique
95%
95%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
100%
100%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
60%
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