Le classement du risque politique des réformes

Loi sur l'asile et l'immigration

Ce projet de loi, intitulé "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", a été annoncé par Emmanuel Macron le 5 septembre 2017 à l'Elysée à l'occasion de son discours de rentrée aux préfets. Le texte comprend plusieurs mesures, dont les principales sont les suivantes :

-Réduction des délais de traitement des demandes d'asile à 6 mois, contre 11 en moyenne jusqu'alors ;

-Réduction à 90 jours (contre 120 précédemment) du délai accordé à un étranger pour déposer une demande d'asile à compter de son arrivée sur le territoire ;

-Allongement de la durée légale de rétention dans les centres de rétention administrative (de 45 à 90 jours).

Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres par Gérard Collomb le mercredi 21 février 2018, avant d'être examiné au parlement à partir du mois d'avril 2018. L'Assemblée Nationale adopte le texte en première lecture le 22 avril 2018. Le Sénat adopte une version "durcie" du texte le 26 juin 2018. En raison d'un défaut d'accord en commission mixte paritaire, le texte passera à nouveau à l'Assemblée Nationale à partir du 25 juillet, puis au Sénat. Le texte est finalement adopté définitivement le 1er août 2018.

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Source : http://urlz.fr/7GI0

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2018
DOMAINE : Intérieur
Indice de risque politique
55%
55%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
60%
60%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
60%
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