L’évaluation du risque politique des réformes par les internautes

Loi d'orientation des mobilités (LOM)

Ce projet de loi comprend les points suivants:

-Encadrement des prix des covoiturages ;

-Extension de l'indémnité de transport au covoiturage et au vélo ;

-Développement des péages sans barrières ;

-Généraliser l'arrêt entre deux stations de bus pour les femmes et les personnes isolées ; 

-Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront mettre en place des "zones à faible émission" (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants dans certaines zones et à certaines heures.

-Initialement, le pré-projet prévoyait la création d'une nouvelle taxe sur les cartes grises et ouvrait la possibilité aux villes de plus de 100 000 habitants d'instaurer des péages urbains. Ces mesures ont finalement été retirées.

La réforme a été présentée en Conseil des Ministres par la Ministre des transports Elisabeth Borne le 26 novembre 2018. Elle sera ensuite débattue au parlement au plus tard au printemps 2019.

Lire plus

Sources: https://urlz.fr/8mGC

https://urlz.fr/85Lr

https://urlz.fr/8mGy

 

Refermer
Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Annoncée
Indice de risque politique
50%
50%
Participer : Évaluer le risque
Commentez