Le classement du risque politique des réformes

Loi biodiversité

Ce projet de loi déposé par le gouvernement en mars 2014 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale en juillet 2016. 

Ce projet crée notamment l'Agence française pour la biodiversité, pour regrouper des organismes comme l'Office national de l'eau, les Parcs nationaux de France, etc. Sa mission sera de sensibiliser les citoyens sur la biodiversité et de renforcer la recherche sur ce sujet.

Il prévoit par ailleurs le durcissement des sanctions contre les trafiquants des espèces protégées et une amélioration de la communication entre pays pour lutter contre le braconnage.

La mesure relative à l'instauration d'une taxe sur l'huile de palme a été supprimée en raison de la pression des gouvernements de la Malaisie et des Philippines, principaux producteurs mondiaux d'huile de palme. 

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Cette réforme a révélé certains désaccords au sein de la majorité notamment entre les parlementaires et l'exécutif socialiste. Les premiers (Delphine Batho et Gérard Bapt) ont déposé un amendement prévoyant l'interdiction totale des néonicotinoïdes en France dès 2016. Le second, en la personne de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a incité les députés, dans une lettre du 16 mars 2016, à ne pas voter l'interdiction des néonicotinoïdes. 

 

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2016
Indice de risque politique
60%
60%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
40%
40%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
60%
60%
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