Le classement du risque politique des réformes

Loi Bachelot Hôpital, patients, santé et territoires

Adoptée en juin 2009, la loi renforce le rôle des directeurs d'hôpitaux et encadre la répartition géographique des médecins. Elle interdit par ailleurs la vente d'alcool aux mineurs. 

Présentée en Conseil des ministres le 22 octobre 2008 par Roselyne Bachelot, la loi est adoptée le 24 juin 2009 après déclaration d’urgence et promulguée le 21 juillet.

La loi réorganise le système de santé. Elle renforce le rôle du chef d’établissement et prévoit la création de « communautés hospitalières de territoire » pour permettre la mise en commun des moyens de plusieurs établissements autour d’un centre « de référence ». Elle prévoit l'organisation d'une permanence des soins au niveau de chaque région pour faciliter l’accès à un médecin de garde. Le nombre de médecins formés devra dépendre davantage des besoins évalués localement.

Concernant la politique de santé publique et de prévention, la loi prévoit notamment l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs ainsi que celle des cigarettes aromatisées.

Lire plus

Des agences régionales de santé (ARS) sont créées pour mettre en œuvre au niveau régional l’ensemble des dispositifs prévus par la loi. Ces nouveaux organismes réuniront en une seule structure les moyens de l’Etat et ceux de l’Assurance maladie et seront chargés de décliner au niveau régional la politique de santé définie au niveau national.

Source : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-21-juillet-2009-portant-reforme-hopital-relative-aux-patients-sante-aux-territoires.html

Refermer
Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2009
DOMAINE : Santé
Indice de risque politique
65%
65%
afficher les détails
Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
65%
65%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
60%
60%
Commentez