Le classement du risque politique des réformes

Grenelle de l'environnement 1

Adoptée en juillet 2009, la loi permet la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle de l'environnement, notamment la mise aux normes de bâtiments, de transports collectifs et du secteur agricole pour réduire leur émission de CO2. 

Présentée en Conseil des ministres le 11 juin 2008 par Jean-Louis Borloo, la loi est adoptée le 23 juillet 2009.

Le texte énumère une série de mesures visant à mettre en œuvre les 273 engagements du Grenelle de l’environnement, qui portent notamment sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et des milieux naturels et la prévention des risques pour l’environnement et la santé.

De nouvelles normes sont fixées dans le secteur du bâtiment pour les constructions neuves: leur consommation ne doit plus dépasser 50 KWh au mètre carré. Pour les bâtiments anciens des incitations financières sont prévues pour l’entreprise de travaux de rénovation thermique avec comme objectif de réduire de 38% la consommation d’énergie du parc ancien d’ici à 2020.

Dans le domaine des transports, l’objectif est de réduire de 20% les émissions de CO2 pour les ramener à leur niveau de 1990. Les priorités affirmées concernent les transports collectifs de personnes et le développement du transport non routier pour les marchandises.

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Pour la protection de la biodiversité le texte prévoit que 6% de la surface agricole devra être consacrée à l’agriculture biologique en 2013, et 20% en 2020. Dans le domaine des nouvelles énergies, un objectif de 23% d’énergie renouvelable en 2020 est fixé. L’Etat s’engage enfin à étudier la création d’une contribution climat-énergie (dite taxe carbone) « en vue d’encourager les comportements sobres en carbone ». Une étude doit être réalisée d’ici le 31 décembre 2009 pour en déterminer les modalités « à prélèvements obligatoires constants ».

Un amendement adopté par le Sénat prévoit la création d’un portail internet permettant un accès public à l’ensemble des informations environnementales détenues par les autorités.

Source : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-3-aout-2009-programmation-relative-mise-oeuvre-du-grenelle-environnement.html

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2009
Indice de risque politique
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
10%
10%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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