Le classement du risque politique des réformes

Grand Paris

Le « Grand Paris » est un projet d'aménagement de la capitale prévoyant la création de pôles économiques et technologiques (campus de Paris-Saclay notamment), d'un réseau de transports publics, et d'une nouvelle instance de gouvernance entre Paris et son agglomération.

Annoncée par Nicolas Sarkozy en septembre 2007, puis présentée en Conseil des ministres en octobre 2009 par Christian Blanc, la loi est adoptée le 27 mai 2010 et promulguée le 3 juin. Elle vise à renforcer l’attractivité économique de la région parisienne, considérée comme une locomotive pour le développement de l’ensemble du pays. Elle détermine des zones de développement économique et urbain organisées autour de grands pôles stratégiques. 

Un réseau de transport ferroviaire de 130 kilomètres (un métro automatique de grande capacité) comportant une quarantaine de gares doit relier ces pôles stratégiques à Paris aussi qu’aux gares et aux aéroports. La construction de ce réseau représente un investissement estimé à 20,5 milliards d’euros.

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La réalisation des travaux serait confiée à un établissement public, la Société du Grand Paris (SGP), dans lequel la région et les départements seraient représentés mais où l’Etat serait majoritaire.

Les projets d’aménagement et de développement urbain dans les zones stratégiques et aux alentours des gares du nouveau réseau de transport verront leur réalisation accélérée par la mise en place de procédures particulières, les « contrats de développement territorial » conclus entre l’Etat et les communes concernées et qui pourront autoriser la mise en place de « zones d’aménagement différé » dans lesquelles l’Etat aura un droit de préemption. Si l’Etat n’exerce pas ce droit la commune pourra le faire.

Source : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-3-juin-2010-relative-au-grand-paris.html

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2010
Indice de risque politique
35%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
30%
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ATTEINTE DES OBJECTIFS
60%
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