L’évaluation du risque politique des réformes par les internautes

Gaz de schiste (Institut Montaigne)

En juillet 2014, l'Institut Montaigne publie un rapport prônant un déblocage du débat sur l'utilisation du gaz de schiste.

Voilà les 12 propositions qu'émet le think tank dans son rapport: 

- Evaluer les bilans de matière et les impacts  environnementaux des différentes énergies y compris des  renouvelables, afin de les prendre en compte dans la définition de  la transition énergétique.

- Définir un mix énergétique cible avec la  contribution de chaque source d’énergie et rappeler la place  importante du gaz naturel.

- Engager un travail de recensement de nos  ressources dès 2015 afin de prendre la mesure des quantités de  gaz de schiste réellement disponibles en France. 

- Synchroniser les efforts de recherche en  coordonnant les organismes de géosciences et les ministères.

- Assurer des financements durables et suffisants  pour les travaux de recherche au travers des agences de  financement publiques et promouvoir la formation en géosciences  afin d’assurer le renouvellement des ressources humaines dans la  recherche et l’industrie du sous-sol et de ses transformations.

- Aligner les intérêts locaux et nationaux en  assurant une répartition équitable des bénéfices possiblement  induits par l’exploitation du gaz de schiste entre les différentes  parties prenantes.

- Mettre en place les modalités juridiques  permettant de faire bénéficier les industriels français d’un  avantage compétitif en échange de leur implication dans les  projets d’exploration/exploitation.

- Mobiliser la filière industrielle pour définir des  normes et un modèle économique qui assurent la rentabilité des  investissements consentis.

- Mettre en place une commission temporaire  dédiée à la supervision des projets d’exploration du gaz de schiste,  qui aura pour objectif de proposer des aménagements du cadre  réglementaire selon les retours d’expérience issus des projets  pilotes.

- Développer un (ou plusieurs) sites-pilotes  sur la fracturation hydraulique pour montrer ses implications  techniques et son impact environnemental.

- Créer des structures d’information et  d’échanges avec les populations locales (en cours dans le cadre  du projet de réforme du Code minier).

- Rendre systématique et contraignante la  réalisation d’études d’impact environnemental dès la phase  d’exploration.

 

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Source: http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/gaz-de-schiste-comment-avancer

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Proposition non gouvernementale
Indice de risque politique
95%
95%
Participer : Évaluer le risque
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