Le classement du risque politique des réformes

Fusion des régions

Définitivement adoptée en décembre 2014, la loi réduit le nombre de régions de 22 à 13 et supprime leur clause de compétence générale.

Les députés ont adopté, vendredi 18 juillet 2014, une nouvelle carte territoriale dessinant 13 régions. Le projet initial du gouvernement prévoyait de substituer 14 régions aux 22 régions métropolitaines existantes.

La nouvelle carte comprend la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, et celle de Champagne-Ardenne avec l’Alsace et la Lorraine. Concernant les 10 autres régions, 6 restent inchangées par rapport à la situation existante (Île de France, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur) et 4 sont issues de fusions prévues par le projet de loi du 18 juin 2014. Il s’agit des régions regroupant la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Auvergne et Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Le projet de loi est adopté en décembre 2014, et c'est en juillet 2015 que sont révélées les capitales des nouvelles régions; Rouen pour la Normandie, Toulouse pour le Languedos Roussillon-Midi Pyrenées, Dijon pour la Bourgogne-Franche-Comté, Bordeaux pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charents, Lyon pour Auvergne-Rhones-Alpes, Strasbourg pour Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Lille pour Nord-Pas-de-Calais, Rennes en Bretagne, Nantes en Pays de la Loire, Orléans en Centre-Val-de-Loire, Marseille pour PACA, Ajaccio en Corse, Paris en Ile de France.

Les nouvelles régions seront effectives dès janvier 2016.

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2014
Indice de risque politique
85%
85%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
40%
40%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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