Le classement du risque politique des réformes

Exonération de la taxe d'habitation

L'exonération de la taxe d'habitation pour une partie des ménages français était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. La réforme a été annoncée le 24 août 2017 par le Premier Ministre Edouard Philippe, puis précisée le 13 septembre 2017 par le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Elle est adoptée dans le cadre de la loi de finance pour 2018, le 21 décembre 2017.

La réforme sera progressive. Les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds de revenus pourront ainsi bénéficier:

- d'une première baisse d'un tiers de leur taxe d'habitation 2018 ;

- d'une secone baisse de deux-tiers de leur taxe d'habitation 2019 ;

- d'une exonération totale de taxe d'habitation 2020.

Les plafonds retenus sont les suivants:

- 27 000€ / an pour une personne célibataire sans enfants.

- 43 000€ / an pour un couple sans enfant.

- Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de parts fiscales et d'enfants à charge.

 

Lire plus

Source : http://urlz.fr/70hJ

Refermer
Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2018
Indice de risque politique
40%
40%
afficher les détails
Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
35%
35%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
Commentez