Le classement du risque politique des réformes

ENA

Cette réforme vise à raccourcir la durée de formation des élèves de l'Ecole Nationale d'Administration et à supprimer son classement de sortie. Les thèmes de la scolarité doivent par ailleurs être redéfinis pour correspondre mieux aux compétences jugées utiles aux hauts fonctionnaires.

Le classement de sortie est introduit lors de la fondation de l’ENA en 1945 pour mettre fin au népotisme dans le recrutement des fonctionnaires. Le classement est cependant considéré comme une source de frustration, privilégiant « des comportements axés sur la compétition plutôt que sur les besoins de formation », selon Bernard Boucault, directeur de l’ENA entre 2007 et 2012.

En janvier 2008 le Président Sarkozy annonce une réforme de la fonction publique, et notamment de l’ENA, qui vise la suppression du classement de sortie et de la limite d’âge, la réduction de la durée de scolarité de 27 à 24 mois, et la création d’une classe préparatoire réservée aux candidats issus de milieux modestes.

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Le 25 mars, la réforme est présentée en Conseil des ministres ; le gouvernement décide de l’intégrer par voie d’amendement dans la loi sur la mobilité dans la fonction publique. En octobre 2009, l’amendement est rejeté à l’Assemblée nationale. Le Conseil des ministres procède alors par voie de décret, mais celui-ci est annulé dès décembre 2009.

La réforme est reportée. Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel en avril 2011 après un nouveau vote de la loi. L’article est censuré pour raison de procédure, et la réforme est finalement abandonnée officiellement en février 2012, devant l’hostilité parlementaire.

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2012
Indice de risque politique
65%
65%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
55%
55%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
30%
30%
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