Le classement du risque politique des réformes

Emplois d'avenir

Promulguée en octobre 2012, cette loi vise à créer des contrats de travail pour les jeunes de 16 à 25 ans, financés par l'Etat pendant 3 ans à hauteur de 75%, afin de favoriser l'insertion professionnelle.

Présentée en Conseil des ministres le 29 août 2012 par Michel Sapin, la loi est adoptée le 9 octobre. Ce texte vise la création d’emplois aidés à destination des jeunes (16-25 ans) peu ou pas qualifiés, vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outre-mer, ainsi qu’à des personnes handicapées peu qualifiés de moins de 30 ans, en difficulté. Les jeunes ayant engagé des études universitaires ne sont pas concernés.

L’Etat subventionne ces emplois à hauteur de 75% du Smic pendant trois ans. Ces emplois, généralement à temps plein, en CDI ou en CDD de trois ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à trois ans) sont concentrés « dans des activités d’avenir ou dont l’utilité sociale est avérée » : filière verte, secteur social, aide aux personnes, filières numériques, tourisme. Sont éligibles les employeurs du secteur non-marchand et à la marge ceux du privé.

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Le texte prévoit en outre, sur ce modèle, des « emplois d’avenir professeur » destinés à 18 000 étudiants boursiers à bac+2 venant de zones défavorisées et se destinant à l’enseignement.

Source : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-protant-creation-emplois-avenir.html

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2012
DOMAINE : Travail et emploi
Indice de risque politique
5%
5%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
20%
20%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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