L’évaluation du risque politique des réformes par les internautes

Contrat de travail unique (Fondapol)

En septembre 2013, Charles Beigbeder du think tank Fondapol propose la création d'un contrat de travail unique, avec indemnités de départ intégrées.

Voilà la synthèse des propositions de Fondapol:

Le contrat proposé (CDI), unique, inclurait en annexe, grâce à un agrément préalable entre l'employeur et l'employé, le détail des indemnités de départ du salarié sur un barème simple et logique, proportionnel à l'ancienneté. Seront inclues dans le contrat à chaque fois les indemnités légales (ce qui est déjà le cas), les indemnités conventionnelles (ce qui est également le cas si une convention collective a été signée) et les indemnités de dommages et intérêts proportionnelles à l'ancienneté. Le think tank propose ainsi de flexibiliser les contrats de travail pour fluidifier le marché du travail et inciter les entreprises à employer. 

Pour mettre ce contrat unique en place, il faudrait faire voter une loi qui modifierait les termes du Code du travail. Un décret pourrait détailler à titre indicatif la durée de versement de l'indemnité, proportionnelle à l'ancienneté. 

Lire plus

Source: http://www.fondapol.org/etude/charles-beigbeder-un-contrat-de-travail-unique-avec-indemnites-de-depart-integrees/

Refermer
Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Proposition non gouvernementale
DOMAINE : Travail et emploi
Indice de risque politique
100%
100%
Participer : Évaluer le risque
Commentez