Le classement du risque politique des réformes

Baisse du quotient familial

Adoptée en juin 2013, la réforme du quotient familial vise à endiguer le déficit de la Sécurité Sociale, et notamment celui de sa « branche-famille », en réduisant le plafond des allocations pour les familles nombreuses. 

Annoncée par le gouvernement le 28 septembre 2012, la baisse du quotient familial est entérinée par le projet de loi de finances pour 2013, voté par le Parlement le 20 décembre 2012.

Le quotient familial est une mesure qui date de l’après-guerre; il est destiné à inciter le renouvellement des générations. Il s’agit du système des « parts » dans les comptes d’impôts : les adultes comptent chacun pour une part, les deux premiers enfants pour une demi-part, et chaque enfant suivant pour une part supplémentaire.

Destinée à combler le déficit de la « branche-famille » de la Sécurité sociale, qui s’élève à 23,9 milliards d’euros en 2010, la baisse du quotient familial doit permettre une économie de 2 milliards d’euros. Elle limite l’avantage dont disposent les familles nombreuses aisées, puisque le plafond des allocations par demi-part supplémentaire passe de 2336 à 1500 euros.

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En 2013, la réduction de ce plafond a permis à la « branche-famille » de la Sécurité sociale d’économiser 554 millions d’euros. Elle a touché 1 010 000 de foyers fiscaux, soit 2,73% des foyers français. 

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Les porteurs
de la réforme :
STATUT : Adoptée 2013
Indice de risque politique
65%
65%
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Détail par facteur de risque :
NIVEAU DE PERTURBATION
25%
25%
ATTEINTE DES OBJECTIFS
90%
90%
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