Le classement des personnalités qui s'engagent dans les réformes

Nicole Belloubet
Nicole Belloubet Ministre de la Justice, garde des Sceaux
Depuis 12 mois
Depuis 2007
Principales réformes engagées (depuis 2007)
Loi pour la confiance dans la vie publique
Autre
2017

La loi pour la confiance dans la vie publique a été annoncée pendant la campagne d'Emmanuel Macron. Composée d'une loi ordinaire et d'une loi organique, elles ont été votées respectivement le 3 et le 9 août par l'Assemblée Nationale, elles comportent notamment les points suivants: -Interdiction des emplois familiaux pour les ministres, les parlementaires et les élus locaux. -Inéligibilité en cas de manquement à la probité. -Interdiction pour les parlementaires d'exercer des fonctions de conseil en cours de mandat. -Suppression de l'indémnité de frais de mandat. -Suppression de la réserve parlementaire.   [...] lire la suite

Indice de risque politique
35%
Niveau de perturbation
35%
Atteinte des objectifs
66.6%
Loi de programmation pour la Justice
Justice
Annoncée

Le 6 octobre 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre de la justice Nicole Belloubet annoncent une réforme visant à "transformer en profondeur la justice". Après concertations, E.Philippe et N.Belloubet ont présenté les grands axes du projet de loi le 9 mars 2018. La réforme a été présentée le 20 avril 2018 en conseil des ministres par la garde des Sceaux. Le projet est actuellement en discussion au Parlement. [...] lire la suite

Indice de risque politique
Réforme constitutionnelle
Autre
En cours

La réforme constitutionnelle figurait dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Elle a été annoncée le 3 juillet 2017 par le Président de la République à l'occasion de son discours devant le congrès de Versailles. Après une phase de concertation ouverte le 6 mars 2018 avec les principaux responsables parlementaires, le Premier Ministre Edouard Philippe présente les arbitrages du gouvernement le mercredi 4 avril 2018 : -Réduction du nombre de parlementaires de 30% dans chaque chambre ; -15% des députés seront élus à la proportionnelle à partir des prochaines élections législatives ; -Introduction d'une règle de non-cumul des mandats dans le temps, au bout de "trois mandats identiques, complets et consécutifs" ;  -Encadrement du droit d'amendement en limitant les amendements "sans portée normative, sans lien direct avec le texte ou qui ne seraient pas du domaine de la loi". -Réduction de moitié des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et évolution de ses attributions ; -Suppression de la Cour de justice de la République ; -Indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature. [...] lire la suite

Indice de risque politique
Loi contre les violences sexistes et sexuelles
Justice
2018

La secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, annonce le 16 octobre 2017 au journal La Croix "un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles". La loi comprend quatre points : -l'allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, à 30 ans après la majorité des victimes présumées, au lieu de 20 jusqu'alors ; -la pénalisation du "harcèlement de rue" en instaurant une infraction d'outrage sexiste sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3000€ en cas de récidive ; -Renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs ; -Elargissement de la définition du harcèlement en ligne afin de pouvoir réprimer les cas où une personne est victime d'une attaque coordonnée de plusieurs internautes. [...] lire la suite

Indice de risque politique
30%
Niveau de perturbation
32%
Atteinte des objectifs
66.6%
Plan prison
Justice
En cours

La réforme des peines de prison faisait partie du programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Il annonce les détails de cette "refondation" pénale le mardi 6 mars à l'Ecole nationale d'administration pénitentaire (ENAP) à Agen, en compagnie de la ministre de la justice Nicole Belloubet. Le 12 septembre 2018, la garde des Sceaux présente un "plan prison" en conseil des ministres. [...] lire la suite

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